Contact directeur de publication
- Email :contact@continentalit.bj
- Adresse : Continental IT, Cotonou, République du Bénin
Mentions légales
Conformément à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
01 . Éditeur du site
Le site web continentalit.olaxio.com est édité par :
Identité de l’entreprise
- Dénomination sociale :Continental IT
- Forme juridique :Cabinet de conseil [À compléter — SARL / Entreprise individuelle]
- Siège social :Cotonou, République du Bénin
- RCCM :[À compléter — Registre du Commerce et du Crédit Mobilier]
- IFU :[À compléter — Identifiant Fiscal Unique]
- Email :contact@continentalit.bj
- Téléphone :[+229 XX XX XX XX]
- Site web :continentalit.olaxio.com
02 . Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Fériol DOTOU, Directeur Général et Fondateur de Continental IT.
À ce titre, il est responsable du contenu éditorial publié sur le site web de Continental IT et de l’ensemble de ses canaux de communication numériques.
03 . Hébergement du site
Le site continentalit.olaxio.com est hébergé par :
Hébergeur
- Société :Olaxio / Hostinger International Ltd
- Adresse :61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union Européenne)
- Site web :www.hostinger.com
- Contact :support disponible sur le site de l’hébergeur
L’hébergeur est soumis aux lois de l’Union Européenne en matière de traitement des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
04 . Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site continentalit.olaxio.com textes, images, logos, illustrations, graphiques, vidéos, noms, slogans, dénominations, données, logiciels, structure et mise en page sont la propriété exclusive de Continental IT ou de ses partenaires autorisés.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code du Numérique béninois (Loi n°2017-20), ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Reproduction et utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Continental IT.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur. Continental IT se réserve le droit d’engager toute action judiciaire à l’encontre de contrevenants.
Marques et logos
La marque Continental IT, son logotype et tous les signes distinctifs associés sont la propriété de Continental IT. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.
05 . Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
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Conseils et décisions
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06 . Liens hypertextes
Liens sortants
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Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
08 . Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit béninois, notamment :
- La Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin
- Les dispositions de l’APDP (Agence de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin)
- Le Code des investissements de la République du Bénin
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) seront seuls compétents.
Autorité de contrôle Bénin
Agence de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)
République du Bénin Cotonou
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